CONSTITUTION de la 4ème REPUBLIQUE
BREF HISTORIQUE DES CONSTITUTIONS DU GABON ET VISION SUR LA CONSTITUTION DE LA 4ème REPUBLIQUE
Monsieur Le Directeur
des Publications Officielles LIBREVILLE
Objet La Constitution du Gabon abrogée
sur votre site Web www. glin-gov ( JO )
Monsieur le Directeur
Depuis l’Indépendance du Gabon, Le 17 Août 1960, après 121 ans de Colonisation française (1839 à 1960) notre pays a connu trois (3) Républiques à l’état actuel de mes recherches sur le terrain
Chaque République, est identifiable par une Loi Fondamentale Mère ; qu’on ne doit pas confondre avec les multiples révisions que Celle-ci a subie, à partir de La Première (1ère) Constitution du 04 Novembre 1960, jusqu’à Celle du 26 Mars 1991, actuellement en vigueur (2009) et dont la dernière révision ou modification, remonte au 19 Août 2003, consacrée par la Loi n°13/2003 du 19 Août 2003. Cette dernière ne peut donc pas abroger la Loi Mère n°3/91 du 26 Mars 1991 qui reste la référence principale de la République du Gabon et de notre Etat de droit (s) humains.
La question qui vient immédiatement à l’esprit est la suivante. Le Gabon a connu, combien de Constitutions… Correspondant à quelles Républiques ? Notre pays a connu (2009), Trois (3) Lois Fondamentales adaptées à Trois (3) Républiques à savoir :
1° - La Constitution du 04 Novembre 1960 - Loi n°1/60 du 04/11/1960 (modifiée par la loi constitutionnelle n°1/61 du 21 Février 1961). Correspondrait à la Première République endogène (interne) du Gabon.
Elle lègue à l’ancienne colonie française, Le multipartisme de la 4ème République de France, issu de l’époque coloniale depuis 1946, animé dans notre pays par les principaux partis de l’époque et des groupements politiques Indépendants à l’instar de ceux constitués lors des élections de 1952 (BDG/UDSG/PUNGA et des Indépendants ou leur regroupement) Nos Parents et Grands Parents n’étaient donc que des Légataires d’un Régime Politique importé - Non pratiqué en l’état, par nos ancêtres gabonais indigènes.
2°- Ce Multipartisme a été dissout (changement politique qualitatif ou structurel) par l’Ordonnance constitutionnelle n°13/68 du 13 Mars 1968, qui instaura un autre régime politique inspiré des pays communistes dits « Régimes des Démocraties Populaires » Cette Ordonnance serait ratifiée par l’Assemblée Nationale et donna naissance à la Constitution du Parti Unique ; le Parti Démocratique Gabonais (PDG) sous la Loi Fondamentale ou Loi Mère n° 1/75 du 15 Avril 1975, modifiée par la Loi n°11/86 du 25 Septembre 1986 pour devenir la Constitution de la 2ème République. Celle-ci, est dissoute (Constitution - 2ème République) par la Conférence Nationale de 1990 (Assemblée de toutes les composantes sélectionnées de la société gabonaise) au vu de l’Ordonnance n°3/90/PR du 22 Mars 1990 prorogée par l’Ordonnance n°5/90/PR du 3 Avril 1990, qui adopta à la fin des travaux, une Constitution dite de la période transitoire – Loi n°4 du 28 Mai 1990 dont la finalité était d’encadrer le multipartisme re-naissant.
3°- Remplacée par la Constitution définitive actuelle, Loi n°3/91 du 26 Mars 1991 qui avait été adoptée, après les législatives de 1990 par 65 Députés du PDG(ancien Parti Unique) et 55 Députés issus de l’opposition et des Indépendants. Elle ré-intaura le Multipartisme de 1960, qui s’était mué aussitôt en « Démocratie pluraliste » par la Loi n°1/94 du 18/03/1994, mettant ainsi fin au règne exclusif des partis politiques dans le pays en ouvrant la voie à la Démocratie participative (Démocratie Libérale, caractérisée lors des élections politiques par des Candidats issus de toutes les composantes de la société gabonaise, nonobstant la discrimination inconstitutionnelle introduite par des décrets sur le franc électoral et les fonds de souveraineté décidés lors des Accords de Paris de 1994 que les électeurs ne touchent pas encore lors des élections politiques par rapport à certains de leurs élus et qui a fait l’objet de ma Publication INOKA SASSOUKI intitulée « Sauvons la Démocratie au Gabon après l’instauration des élections politiques à un tour » qui contient à la fois, entre autres, des propositions relatives à la lutte contre l’abstention qui avoisine déjà 95 % d’un corps électoral de 720.000 électeurs dont près de 75% des jeunes et 52 % des femmes en âge de voter.
4°- Cela permet de comprendre le dispositif du Préambule de la Constitution actuelle du 26 Mars 1991, invitant les gabonais au respect de leurs traditions positives en adéquation avec les temps modernes aux fins de préparer le pays à l’avènement de la Constitution de la 4ème République du Gabon qui, selon l’approche de notre Mouvement qui garde son ancrage dans la société civile « le Mouvement de Libération des Gabonais MLG » serait consacrée soit à la dissolution des partis politiques soit à la réinstauration des trois familles politiques structurées par la Conférence Nationale de 1990. Cette 4ème Constitution, institutionnaliserait le scrutin à la proportionnelle au 1/3 en actualisant les lois politiques subséquentes actuelles pour les adapter aux réformes induites par la modification du 19 Août 2003 qui inclus celle du 18 mars 1994, ayant supprimé le multipartisme dans la Constitution du Gabon et dans les textes connexes, en le remplaçant par démocratie pluraliste
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( e ) Samuel Ntoutoume Ndzeng
A l’occasion des observations du Constitutionnaliste sur le Site Web de la Direction des Publications officielles