Valeur Constitutionnelle des textes du PREAMBULE

Valeur Constitutionnelle des textes du PREAMBULE

de la Loi N° 03/91 du 26/03/1991

Première Décision de la Cour Constitutionnelle

Décision N° 1/CC du 28 Février 1992

Parmi les Textes et Déclarations contenus au présent Préambule,  l’attachement du peuple gabonais à ses valeurs sociales profondes et traditionnelles, à son patrimoine culturel, matériel et spirituel, est une Norme Constitutionnelle intégrée au Bloc de Constitutionnalité, au sens de la Décision N° 1/CC du 28 Février 1992.

« …Considérant que la conformité d’un Texte de Loi à la Constitution doit s’apprécier non seulement  par rapport aux dispositions de Celle-ci, mais aussi par rapport au contenu des Textes et Normes de Valeur constitutionnelle énumérés dans le Préambule de la Constitution, auxquels le Peuple gabonais a solennellement affirmé son Attachement et qui constituent, avec la Constitution, ce qu’il est convenu d’appeler Bloc de Constitutionnalité ».

- C’est pourquoi, dans cette édition de conception nouvelle, j’ai reproduit au TOME I , le contenu des Textes et Normes visés au Préambule de la Constitution de la République Gabonaise - Loi N° 03/91 du 26 Mars 1991, à l’exception de la Déclaration du « Peuple français du 26 Août 1789 » qui n’avait plus de raison d’y figurer, dès lors que les gabonais avaient accéder à la Souveraineté internationale.

-La  reprise de ces Textes, article par article, pourrait  permettre aux initiateurs de Lois subséquentes  de s’en inspirer ou d’en tenir compte dans l’édification de l’Etat de Droits et de la Démocratie au Gabon. 

Aux composantes des Peuples gabonais de s’approprier de leur Loi Fondamentale ; d’en devenir elles-mêmes  les Défenseurs de leurs Droits et Censeurs de l’arbitraire.

Elles pourront ainsi exercer et contrôler directement ou indirectement  leur Souveraineté, déléguée respectivement à tout gouvernant, par la nouvelle représentation politique tripolaire issue de la Conférence Nationale de 1990, tel que consigné dans  la présente Constitution, afin de consolider la pratique des principes de la Démocratie participative au sein de toute Institution constitutionnelle ou autre, chargée de les gouverner.