SEUL CONTRE TOUS OU DEUX CAMPS IDEOLOGIQUES S’AFFRONTENT ?
Présidentielles en COTE D’IVOIRE
Réaction du Constitutionnaliste Opérationnel Samuel NTOUTOUME NDZENG *
« Ce qui se passe en Côte d’Ivoire au 2ème tour des Présidentielles de 2010, ne peut laisser indifférent» (suite)
SEUL CONTRE TOUS OU DEUX CAMPS IDEOLOGIQUES S’AFFRONTENT ?
Les fondements de notre analyse restent inchangés sur ce qui a été dit à la première réaction sur le sujet
Nous poursuivons à éclairer nos lecteurs sur les principales mutations qui résulteront du cas ivoirien.
Au départ du conflit « Légitimité contre Légalité » nous avons conclu que depuis les années 1990, les équipes au pouvoir d’Etat ont rarement perdu à aucune élection en Afrique francophone, notamment.
Le Président en exercice en Côte d’Ivoire comme ailleurs lorsqu’il est candidat à sa propre succession, vient de démontrer, grâce aux prérogatives que lui confère la Constitution, qu’il est réellement la clé de voûte des institutions de la République tel qu’inspiré de la loi fondamentale française de 1958 légué par le Général DEGAULE que les législateurs de nos jeunes Etats ont copié textuellement.
En parcourant ces Constitutions, celle de la Côte d’Ivoire comprise, il est surprenant de constater que les articles qui confèrent au Président de la République en exercice les pouvoirs exceptionnels en temps de crise sont les mêmes que ceux que le Général DEGAULE leur a légués, même si suivant les cas, certains chefs d’Etat n’étaient pas des militaires mais plutôt des Civils parvenus au pouvoir par la voix des urnes.
La présente analyse permet de comprendre pourquoi les candidats déclarés perdants à une élection présidentielle en Afrique, le cas d’espèce de la Cote d’Ivoire, se réfèrent rarement aux dispositions constitutionnelles qui sont en réalité à l’origine du verrouillage de l’alternance démocratique dans nos pays mais préfèrent se réfugier dans les mécanismes de « fraudes multiples » expérimentés par les mêmes équipes au pouvoir ou l’oppositions avec la complicité des innovations des nouvelles technologies.
Aussi, il nous semble impératif pour sortir de toutes ces crises que l’élite africaine nouvelle qui a l’obligation et le devoir de transcender les errements politico-économiques du passé de cette culture caduque importée et mal arrimée aux aspirations de nos populations, oriente la vision des réformes dans une approche de partage équitable de pouvoir au sein des institutions constitutionnelles et non par consensus à la suite de la victoire d’un candidat ou d’un camp.
On éviterait ainsi la confusion créée par la communauté Internationale en s’attribuant tous les rôles de censeur « d’un coup d’Etat électoral du Président en exercice qui résulte selon notre analyse de la victoire de la légalité sur la légitimité en s’appuyant sur les prérogatives que lui confère la Constitution de la Côte d’Ivoire qui est toujours en vigueur mais que le perdant et cette communauté feignent d’ignorer les fondamentaux à l’instar du Conseil constitutionnel juridiction qui juge et valide en dernier ressort les élections dans nos pays contrairement à ce qui se passe en Europe où il n’existe pas de commission nationale électorale ni des observateurs internationaux lors des votes ; où le vocable de Rebel ou d’opposant est prohibé ? La communauté internationale recommande même de faire chasser le Président légalement élu par un nouveau style de coup d’Etat militaires consistant à remplacer l’élu légal par l’élu légitime proclamé par la commission électorale alors que nous étions habitués à la prise de pouvoir par les militaires pour mettre fin à une dictature ou à la réhabilitation de l’ordre constitutionnel. La solution de sortie de crise en Côte d’Ivoire va servir de jurisprudence à tous les Etats membres de l’Union Africaine (UA), celle-ci ayant négligé depuis près d’une vingtaine d’années, la mise en œuvre d’une Constitution commune ou d’un traité à l’instar de celui de l’Union Européenne où diverses situations d’accaparement du pouvoir par des voies non-conformes au traité de référence qu’elle aurait imposé à ses membres dont la violation justifierait l’intervention de ses forces de défense et de sécurité aux fins de réhabiliter l’ordre constitutionnel connu d’avance par tous !
Samuel NTOUTOUME NDZENG
*Universitaire chercheur en droit constitutionnel adapté aux aspirations africaines Diplômé à Paris 8 en 1972 - Economie Politique
Fondateur du Nouveau Mouvement de Libération de l’Afrique et de la Coordination Nationale des Mouvements Associatifs de la société Civile du Gabon