Présidentielles en COTE D’IVOIRE
Présidentielles en COTE D’IVOIRE
Réaction du Constitutionnaliste Opérationnel Samuel NTOUTOUME NDZENG *
« Ce qui se passe en Côte d’Ivoire au 2ème tour des Présidentielles de 2010, ne peut laisser indifférent»
En effet, le cas Ivoirien vient confirmer et parachever l’échec de l’inadaptation des mécanismes importés d’Europe de choix de dirigeants africains, à l’instar du scrutin uninominal majoritaire à deux tous ; ou à un tour, lorsque l’élection est acquise au candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages comme en République Gabonaise ou ailleurs, somme toute fondés (mécanismes) sur un système « majoritaire » dont la base reste la pratique de la pensée unique ou d’un groupe dit majoritaire sur un autre dit minoritaire et qui n’a plus d’avenir au 21ème siècle dans nos pays !
Ainsi, l’élite politique du Continent aux affaires depuis les indépendances(le Cinquantenaire) formée à l’école ou à l’Université du colonisateur pour mieux le remplacer au détriment de notre vision du monde et au vu des grands diplômes d’appellations diverses que pompeuses que nous y avons obtenus de ses universités de sciences politiques ou des facultés de droit et sciences économiques, ne semble pas prendre conscience que ces outils intellectuels sont devenus obsolètes et ne s’adaptent plus aux aspirations nouvelles de libération du continent ainsi qu’à celles du 21ème siècle dominé en la matière par un partage de « pouvoir politique et économique et la prise en compte de l’approche genre dans la gouvernance des affaires » entre les trois composantes sociologiques de la société moderne qui sont les deux familles politiques (Equipe au pouvoir et opposition) et la société civile dite indépendante. Les Gabonais l’avaient compris en 1990 à l’occasion de la Conférence Nationale convoquée par le Fondateur du Parti Démocratique Gabonais PDG, feu SE El Hadj Omar Bongo ONDIMBA, en adoptant une résolution de partage de pouvoir lors de la composition du Comité de suivi des actes de cette Conférence Nationale que le Législateur retarde la mise en œuvre bien que les principes aient été intégrés dans les textes fondamentaux (Constitution de la 3ème République Loi n°3/91 du 26 mars 1991 et Charte Nationale des Libertés en son article Premier Loi n°2/90 du 26 Juillet 1990)
Nous n’avons eu de cesse de sensibiliser les acteurs politiques du Gabon depuis 1993 et de l’Union Africaine (Mandats d’Alpha Oumar Konaré et de Jean Ping s/c de la Présidence du Gabon ; du Sénat Gabonais et la Cour Constitutionnelle du Gabon) sur cette approche de « partage de pouvoir » que nous avons dénommée la proportionnelle au 1/3 qui mettrait fin aux mécanismes importés de choix des dirigeants africains, sources de conflits divers et de fraudes et qui s’adapterait aux aspirations africaines de la démocratie participative.
En analysant ce qui s’est passé au 2ème tour des Présidentielles de la Côte d’Ivoire, nous avons été en face d’un conflit fréquent en Afrique entre « la légitimité et la légalité » ainsi que de l’illusion ou de la confusion savamment entretenue par les acteurs politiques à culture obsolète (Système Majoritaire/Opposition) comme nous l’avons expliqué ci-dessus, nonobstant la création par eux d’institutions ou d’objets multiples d’accompagnement (Conseil Constitutionnel ; Commission Electorale Indépendante ; Biométrie ; Urnes transparentes) sensés sauvegarder l’éthique et la morale qui relèvent de la qualité des hommes et des femmes au service de la justice des votes en Afrique qui, elle, est un concept de foi de tous ceux qui craignent Dieu. Affranchi par l’exemple du premier couple humain depuis leur création dont nous sommes des descendants et assumons la dérive des errements commis !
C’est pourquoi il est constant et courant que la légalité a toujours pris le dessus par rapport à la légitimité, cette dernière étant intégrée au concept de souveraineté du peuple au nom duquel les juridictions rendent la justice. Il était donc judicieux à notre entendement, eu égard à tout ce qui précède que « le 2ème tour » soit purement et simplement annulé et renvoyé sine die ! Le Conseil Constitutionnel devait donc s’appuyer sur le non respect des délais légaux (3 jours) à la limite desquels la Commission Electorale Indépendante (CEI) devait annoncer les résultats. La CEI ayant proclamé les résultats après les 3 jours prévus par la loi, ceux-ci étaient donc frappés de « forclusion » La Décision du Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire aurait dû s’arrêter sur la forme en annulant le 2ème tour des élections en Côte d’Ivoire ! Mais comme elle a proclamé un vainqueur, le perdant n’avait pas autre choix que de se plier à la Décision du Conseil Constitutionnel dont les arrêts s’imposent à tous. Le perdant aurait fait montre d’une stature de chef d’Etat au lieu de discréditer la plus haute juridiction du pays en matière électorale. Malgré les désaveux généraux d’un nouveau camp politique que nous baptisons « l’International Capitaliste » contre un membre de l’International Socialiste moribond soutenu du bout des lèvres par ses pairs néocapitalistes qui semblent avoir perdu leurs repères idéologiques de gauche depuis la fin de la guerre froide.
Samuel NTOUTOUME NDZENG
*Universitaire chercheur en droit constitutionnel adapté aux aspirations africaines Diplômé à Paris 8 en 1972 - Economie Politique
Fondateur du Nouveau Mouvement de Libération de l’Afrique et de la Coordination Nationale des Mouvements Associatifs de la société Civile du Gabon