Les Fondements du Paiement d’une Prime de Pénibilité dans les Services Rendus
Les Fondements du Paiement d’une Prime de Pénibilité dans les Services Rendus
ILLUSTRATION SUR LES CAS DES MILITAIRES RETRAITES MEMBRES DE L’URG
Deux cas de figure se présentent afin de compenser cette usure du corps humain par le Travail suivant le secteur d’activité de l’économie marchande (Primaire-Secondaire-Tertiaire) où la personne exerce ou a exercé son activité professionnelle dans les administrations et organismes publics ou privés.
Pour l’Union des Retraités du Gabon (URG), nous intégrons cette Prime de Pénibilité dans le paiement de l’indemnité des services rendus visée à l’article 86 de la Loi n°001/2005 du 04 Février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique au vu des dispositions constitutionnelles consacrées par le constituant et le Législateur aux « vieux travailleurs » de l’Etat, c’est-à-dire, les Retraités de tout corps de métier, des Constitutions de la 2ème et de la 3ème République du Gabon en leur article Premier, respectivement aux paragraphes 5° et 8°.
A titre d’illustration, nous présentons ci-dessous, comment cette Prime de Pénibilité pourrait s’articuler au niveau de différents Grades des Forces de Défense et de Sécurité en République Gabonaise Membres de l’URG.
1-Général de Corps d’Armée : Coefficient de Pénibilité……………………………………………………… = 1
A 2-Général de Division : Coefficient de Pénibilité………………………………………………………………… = 1
3-Général de Brigade : Coefficient de Pénibilité………………………………………………………………… = 1
4- Colonel : Coefficient de Pénibilité……………………………………………………………………………………..= 2
5-Commandant : Coefficient de Pénibilité……………………………………………………………………………..= 2
6-Capitaine : Coefficient de Pénibilité……………………………………………………………………………………= 2
B 7-Lieutenant : Coefficient de Pénibilité………………………………………………………………………………….= 2
8-Adjudant : Coefficient de Pénibilité…………………………………………………………………………………….= 2
9-Sergent : Coefficient de Pénibilité………………………………………………………………………………………= 2
10-Caporal : Coefficient de Pénibilité……………………………………………………………………………………= 2
C 11-Soldats et Assimilés/hommes et femmes de troupes : Coefficient de Pénibilité……………...= 3
Note : Exemple de Simulation à travers l’évolution de la carrière au sein des Forces de Défenses et de Sécurité quelque soit leur Ministère de Tutelle ou d’Origine.
Fixé à 10.000 FCFA par exemple, le Montant mensuel commun de l’indemnité de Pénibilité de la durée passée dans chaque Grade ABC ci-dessus (Services Rendus) : de Soldat en début de carrière au Grade de Général de Corps d’Armée, en fin de carrière.
Le mode de calcul ci-dessous pourrait être retenu et le moduler forfaitairement en fonction des Possibilités de l’Etat à terme et de sa volonté de solder définitivement ses obligations en faveur de ses anciens travailleurs au lieu de les maintenir dans l’ignorance de leurs Droits imprescriptibles protégés par la Constitution alors que la dette intérieure d’autres créanciers à l’instar des entreprises qui opèrent au Gabon est apurée par Convention avec intérêt de l’ordre de 4% (Club CPG de Libreville) , mais dont l’épargne sortirait du pays.
Soit en fonction des Grades ABC = Durée des services rendus x 10.000 FCFA x Coefficient de Pénibilité
NOTE : Simulations Identique pour les Fonctionnaires des catégories ABC et les Contractuels
Lire aussi ce qui est dit sur les secteurs d’activités à l’article 62 de la Loi n°21/2010 du 27 Juillet 2010 portant ratification de certaines dispositions de l’Ordonnance du 25 Février 2010 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail de la République Gabonaise.
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Président de l’Union des Retraités du Gabon (URG) |
Le Président de l’URG
Samuel NTOUTOUME NDZENG