COMMUNIQUE DE PRESSE Présidentielle 2009

Publié le 24 juillet 2009 par GABON REVELATION

COMMUNIQUE DE PRESSE

Présidentielle 2009

Samuel NTOUTOUME NDZENG, constitutionnaliste Opérationnel, Comme en 1993, Candidat de la Société Civile du Changement tel que voulu par la Conférence Nationale de 1990, soutenu par Le Mouvement de Libération des Gabonais M L G, ayant Le Meilleur Projet de Société qui Rassemble et Intègre la Réforme pour la Nouvelle Constitution de la 4^ème République, porte à la connaissance des populations et en particulier, les Responsables d’ONG et des Syndicats, légalement constitués et qui ont signé depuis 2003, la Charte de bonne conduite et d’éthique de son groupement Associatif…

Qu’il se porte candidat Indépendant à la Présidentielle anticipée du mois d’Août 2009.

Pour toute autre information, se rapprocher de son Quartier Général (QG) sis à son Cabinet à l’Immeuble ANZAL Bellevue2 ou visiter son Blog Internet http://gabonrevelation.over-blog.net/ ou Téléphoner au 07 94 03 89 / 07 32 28 33

Fait à Libreville le, 20 Juillet 2009

Le Candidat

STN

Gabon - Présidentielle 2009

Qu’il se porte candidat Indépendant à la Présidentielle anticipée du mois d’Août 2009.

Fait à Libreville le, 20 Juillet 2009

STN

Dernière Minute

Eu égard au désordre juridique, selon lui, qui accompagne cette Transition, l’intéressé a décidé de retirer sa candidature.

En effet, il estime que la transition devait s’étendre jusqu’en 2012 à la demande du Gouvernement sur recommandation du PDG, lorsque ce dernier avait saisi la Cour Constitutionnelle tel qu’expliqué sur ce blog

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Quelles sont les raisons de ma Candidature tardive

Alors qu’aux Présidentielles de 1993, elle était la 9^ème ?

En 1993, les Présidentielles (au pluriel) parce que le scrutin était à 2 tours. C’était le système majoritaire (50+1 voix/contre 49 voix au final) pour être déclaré élu.

Le 1^er tour était une sorte de présélection (élimination) par les électeurs eux-mêmes pour n’en garder que 2 candidats au second tour, l’un d’entre eux pouvant l’emporter. Sauf cas exceptionnel qui s’est déjà produit aux législatives où 2 candidats avaient obtenu un même nombre de voix et qui avait permis à la CC/juge des élections politiques, de les départager par le critère d’âge (le plus âgé) fondé sur le droit d’aînesse dans nos traditions ; confirmé au Préambule de notre Loi fondamentale qui stipule que « le peuple gabonais est attaché à ses traditions… ».

Après l’institutionnalisation des élections politiques à un (1) tour, à la suite de la modification de notre loi fondamentale, on parle désormais d’une Présidentielle ( la Présidentielle) pour bien marquer qu’il s’agit d’un seul tour.

Le candidat qui emporte (gagne) l’élection est celui qui obtient le plus grand nombre de voix, quelque soit le nombre d’électeurs inscrits ou ayant voté.

C’est sur cette base que se fonde la notion de candidat mal élu ou le déficit de légitimité d’un élu (Président de la République ou Député ou des élus du scrutin de liste des élections locales pour arriver au Sénat – Chambre haute du Parlement Gabonais ; la première Chambre étant l’Assemblée Nationale des Députés)

Les gabonais qui ne connaissent pas les mécanismes de la Constitution, ne savent pas que les 5 révisions ou modifications de l’actuelle loi fondamentale ont consisté ou presque, à ramener certaines dispositions de la Constitution de la 2^ème République du Parti Unique PDG à celle de la 3^ème République promulguée le 26 Mars 1991. Au point qu’en 2009, nous nous retrouvons avec une Loi Fondamentale pluraliste sur le papier mais dominée par la suprématie d’un seul Parti, le PDG autour duquel gravitent quelques partis ou courants contestataires membres de la classe politique officielle (majorité présidentielle ou de l’opposition) sur planté par quelques composantes de la société civile (journalistes, confessionnels, ONG de défense des droits humains…) qui exercent la mission de « contre-pouvoir » comme partout en Afrique où la classe

Politique de l’opposition n’a pu résister aux tentations multiformes des équipes au pouvoir.

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- C’est pourquoi il n’est plus souhaitable que les gabonais soient gouvernés par la Constitution actuelle de la 3^ème République Loi n°3/91 du 26 Mars 1991 et qu’il importe de passer à la 4^ème République sur les bases d’une nouvelle Constitution qui pourra instaurer une vision nouvelle de la démocratie participative tel que le souhaitait feu SE Omar Bongo Ondimba dans son dernier discours du 9^ème Congrès du PDG, prolongement de celui de la refondation de l’Etat.

Notre Mouvement semble l’avoir compris depuis les Présidentielles de 1993 en élaborant un Projet de Société Constitutionnel qui n’est rien d’autre que l’ébauche de la Constitution de la 4^ème République qui instaure entre autres, la Présidence rotatoire par Province aux fins de mettre un terme aux intrigues de toutes sortes que nous connaissons en Afrique sur les constitutions querellées à travers le Continent, notamment la limitation de mandats à 14 ans au plus par Province (Personne morale) et non plus à une Personne physique candidate qui en abuserait comme par le passé à l’aide de son entourage complice pour des mandats à vie à l’instar de celui de 7 ans renouvelable, instauré dans la Constitution Gabonaise actuelle par voie Parlementaire (Révision issue de l’Assemblée Nationale ou du Congrès des deux Chambres) à l’insu du peuple lui-même.

Ainsi, il y a lieu de craindre que le prochain Président de la République, élu sur la base de l’actuelle loi fondamentale fasse autant de temps au Pouvoir ou plus que son prédécesseur.

C’est peut être cela qui expliquerait la rapidité et l’urgence d’organiser la Présidence anticipée en surprenant les populations sous des prétextes divers. Sur quoi se justifie cet empressement dès lors que la Constitution a déjà été violée (non respectée) les délais de 45 jours qu’elle a prescrite ne pouvant être tenus ?.

Pourquoi ne pas reporter cette Présidentielle tel qu’expliqué plus haut en respectant le calendrier de renouvellement normal dudit scrutin préétabli par la Constitution pour 2012 ?

L’Union Africaine (UA) se contentant de jouer aux sapeurs pompiers à ce sujet en créant ou multipliant des institutions spécialisées sans qu’elles se fondent sur les principes intangibles d’une Loi fondamentale aux normes communes qui n’aliènerait pas la souveraineté des peuples de chaque Etat partie, à l’instar de ce que les anciennes puissances colonisatrices ont amorcé depuis plusieurs années.

Les avantages de la Présidence rotatoire et son calendrier par Province connus à l’avance pourraient mettre fin à tous les calculs politiciens et instaurerait un climat de paix et de stabilité normalisés à la connaissance de tous les citoyens.

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Le Parti Démocratique Gabonais, a-t-il été emporté par son Fondateur ?

Je ne saurais clore cette analyse, sans exprimer ma déception sur l’analyse du Statut juridique du Parti Démocratique Gabonais PDG à la suite du décès de son Fondateur et le spectacle désolant que ses principaux dirigeants nous font vivre, le pays étant entre les mains de ces derniers, démissionnés ou encore en poste à travers le Gabon ou à l’étranger aux sein de nos représentations diplomatiques.

Pour étayer ma déception à propos du Congrès Extraordinaire du PDG, en tant que praticien du droit, je n’ai pas vu inscrit sur son ordre du jour publié au quotidien l’Union, même si ce dernier n’est pas un journal d’annonces légales, la question fondamentale qui était de savoir, si le PDG était dissout avec le décès de son Fondateur ou non ?

Les praticiens de notre métier savent que la création d’une personne morale (ici un Parti Politique) par une personne physique, est un contrat synallagmatique qui lie le Fondateur et les adhérents (les militants du PDG).

Au-delà de la question de savoir à qui revient l’héritage intellectuel et spirituel du PDG ? que nous avions tenté d’explorer après le décès de SE feu OBO sur notre Blog qui a reçu plusieurs visiteurs au vu de nos statistiques et dont la réponse était sans anbiguité à « ses héritiers légaux dont son fils aîné »…

Le Congrès ne semble pas avoir inscrit à son ordre du jour, la question principale qui devait garantir la « survie du Parti » et de le protéger des risques d’implosion ?

« Si le PDG était dissout d’office avec le décès de son Fondateur ou non » ? N’était donc pas un questionnement anodin ; même si les débats devaient être houleux. Encore qu’il fallait y penser ou l’occulter par crainte d’affronter les affres de l’Etat de droit et le niveau de culture juridique des dirigeants du Parti qui ont compris qu’il faut quitter le Bateau PDG (en crise normale) certains après y avoir consacré des sacrifices énormes pour son rayonnement pendant plus de 40 ans ?

Pour les héritiers directs du Fondateur, ce n’était pas facile à traiter dans l’émotion et l’anxiété de leur devenir.

Il s’agissait de dire la vérité aux gabonais que nous sommes, ledit Parti ayant encore notre vie et celle de la génération de nos enfants et petits enfants en

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mains depuis plus de 40 ans. En prenant l’exemple du contrat de mariage, modèle type de contrat synallagmatique, tout le monde le sait, qu’il est dissout par le décès de l’un des époux et que la procédure qui suit est celle de la

liquidation des actifs et du Passif et éventuellement réhabiliter la personne morale par un acte juridique qui aurait dû être approuvé par le Congrès en définissant les nouvelles règles du Contrat dont celui du nouveau statut juridique du PDG y compris sa dénomination ou lui attribuer une autre, lui qui regorge de plusieurs courants dont celui des « Rénovateurs » qui semble avoir fait progresser l’esprit de la démocratie avant ou à partir de la Conférence Nationale de 1990 ?

En cherchant le texte juridique qui consacra la légalisation du PDG depuis sa création le 12 Mars 1968, nous n’avons trouvé que l’Ordonnance n°13/68 du 13 Mars 1968 qui instaura le Parti Unique au Gabon par la Constitution de la 2^ème République (cf Bref Historique des Constitutions à la première page) ci-dessus.

Alors que depuis la Conférence Nationale de 1990 ou lors du dernier Congrès Extraordinaire qui a dû constater le décès de son Président Fondateur, un autre acte juridique aurait dû être établi, en remplacement de ladite ordonnance devenue inconstitutionnelle depuis la réinstauration de la Démocratie pluraliste par la Constitution modifiée du 26 Mars 1991, le peu de maîtrise de cette situation juridique complexe a échappé certainement à Monsieur le Secrétaire Général dont les risques en droit ne sont pas prévisibles en matière de contestation des procédures, somme toute engagée, à l’occasion de la Présidentielle anticipée du mois d’Août 2009.

Telle est ma modeste contribution intellectuelle devant la complexité des questions soulevées par cette transition qu’il importe d’encadrer avec beaucoup de dextérité.

Samuel NTOUTOUME NDZENG