GABON – CONSTITUTION DE L’UNION AFRICAINE
Samuel Ntoutoume Ndzeng
Constitutionnaliste Opérationnel Gabonais (1)
CONTRIBUTION
La Constitution de l’Union Africaine
Approche de
La Nouvelle Constitution de la République
Applicable au Renouveau des Démocraties
Africaines Post-Coloniales ou Post des Indépendances-Coopération
Simulation au cas du Gabon
(1) Inspiré – Bible 1 Samuel ch.7 vers. 15 - ch .8 vers 1 à 22 – avec concentration au vers - 7 à 11
Pour une Culture Citoyenne de la Démocratie
N’adopter que par Référendum
1993
Collection Gabonaise des Brochures INOKA SASSOUKI
Minal – Minal Mia - Koum dia Si – Ebonda ha Mama - Oufoure Ahérounguissi dilongou – Mala na Mala Massa tongue Bole vè – Bélape lape Bé sa koum si – Le Mensonge ne construit pas les pays africains
Club des Défenseurs de la Constitution et des Libertés Publiques - Cabinet Ntoutoume Ndzeng
B.P 3164 Tél : (241) 07.94.03.89 / 06.03.26.00 Libreville République Gabonaise
E-mail ntoutoumesam@yahoo.fr
Résumé
Le Gabon pourrait être gouverné Autrement
La Société Civile passe aux Actes par des propositions
Alternatives – face aux conditions posées par l’opposition.
· Mettre en Œuvre une Démocratie Participative Tripartite Intégrant la classe Politique
et la Société Civile à tous les Niveaux des Institutions Constitutionnelles
ou bien un Bipolarisme de deux(2) familles politiques à savoir « La Classe Politique comprenant l’équipe au Pouvoir (PDG+Alliés et l’opposition) face aux composantes de la Société civile regroupées au sein de la COORNAMAG ( voir schéma MLG section du Gabon) du Nouveau Mouvement de Libération de l’Afrique. ( N M L A).
La réforme aboutirait soit à la proportionnelle au tiers (1/3) soit à l’équilibre des membres au sein des institutions constitutionnelles 50% à chaque famille.
1- Réhabilitation de la structure Tripolaire de la classe Politique Gabonaise,
Comme issu de la conférence Nationale de 1990, en remplacement de la structure Bipolaire édictée par les accords de Paris de 1994.
2-Représentation Tripartite dans toutes les Institutions Constitutionnelles : comprenant Deux
(2) Familles Politiques (Majorité - Opposition ) et la Famille politique de la Société Civile Indépendante.
3-Un projet commun de société à la classe politique et à la société civile ou Plan de Développement économique et social du Gabon qui doit être chiffré ou quantifié, au sens de l’article 8 de la Constitution alinéa 3, dans lequel tout le monde se reconnaît.
Ce projet de Société proposé aux populations lors de la campagne électorale à l’occasion de l’élection Présidentielle, doit au préalable constituer une des pièces principales du Dossier du candidat à l’élection Présidentielle de sorte que, c’est ce projet de société qui devient « la politique de la Nation » tel que précisé à l’article 8, alinéa 3 précité de la Constitution.
Ainsi, ledit projet de Société, n’appartiendra plus au candidat arrivé en- tête du scrutin à la proportionnelle au 1/3 ou à son Parti Politique, mais devient la propriété du peuple gabonais et dont l’exécution par l’équipe dirigeante implique une obligation de résultats contrôlés par les populations ayant constitué le corps électoral de l’Exécutif Tripolaire élu afin de pouvoir situer les responsabilités à tous les niveaux de la mise en œuvre de la politique de la Nation cautionnée par tous.
4-Une Présidence Tournante par Province (ou par Région), à la fin du règne d’OMAR BONGO ONDIMBA, à l’instar des fêtes tournantes qu’il a instituées ou concevoir un scrutin de Liste.
C’est-à-dire, Un Exécutif Tripolaire (sorti des Urnes – scrutin de liste ou classé par les électeurs) au sommet de l’Etat dont les principaux chefs ( Président de la République ; Vice-Président de la République ; Premier Ministre Chef du Gouvernement sont désignés par les Résultats des Urnes à partir d’un scrutin, proportionnel au 1/3 et dont les prérogatives dévolues à chacun sont définies par des normes Constitutionnelles pré-établies dans la Loi Fondamentale.
Samuel Ntoutoume Ndzeng
Constitutionnaliste/Président Fondateur – du Nouveau Mouvement de Libération de l’Afrique (N M L A ) section du Gabon (MLG - Mouvement de Libération des Gabonais)
AVIS AUX LECTEURS ET AUX UTILISATEURS
« la Nouvelle Constitution de la République ou Constitution de l’Union Africaine - Applicable au Renouveau des Démocraties Africaines Post-Coloniales – le cas du Gabon »
Tel est le titre consacré à cette Loi Fondamentale de conception différente, à celles adoptées dans nos pays francophones, inspirées de la Constitution française de la 5ème République, à l’instar de la Constitution gabonaise – Loi N°03/91 du 26 Mars 1991, à partir de laquelle, une analyse critique positive a été menée depuis 1993, pour déboucher sur une autre vision de la Mère des Lois, plus proche des aspirations africaines d’un Etat de Droits endogènes, arrimé aux Principes Universels des Droits Humains contenus dans les Déclarations et Chartes Internationales exogènes, ratifiées par ou au nom de nos populations respectives.
- Les Principales Innovations de cette Réforme Constitutionnelle, sont résumées en annexe où elles se présentent en Un (1) Tableau Comparatif des améliorations apportées par cette nouvelle approche, par rapport à la version ancienne.
- C’est pourquoi, il m’a paru judicieux de vous situer au travers un Préambule comportant plusieurs paragraphes qui traitent : le contexte des Conférences Nationales des années 1990, notamment celle du Gabon ; et de faire précéder le
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