Estimation de la Dette Viagère
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a) Estimation de la Dette Viagère
Hypothèses de Calcul de l’Audit :
De 1960 à 2005………………………………………………..= 45 ans
Nombre d’Agents Retraités…………………………………. = 27.000 ?
Retenues pour Retraite + Enfants Forfait/Mensuel……….. = 30.000 Fcfa
Montant Annuel : 30.000 Fcfa x 12 mois………………….. = 360.000 Fcfa
Dette Viagère depuis 1960 (45 ans ) : 360.000 x 45……… = 16.200.000 Fcfa
Dette Viagère de 27.000 Agents de l’Etat :
27.000 x 16.200.000…………………………………… = 437.400.000.000 Fcfa
Arrondi à……………………………………………... = 500.000.000.000 Fcfa
b) Paiement des Services Rendus : loi n°001/2005 du 04 Février 2005 art. 86
-Références des Droits Fondamentaux : Constitution de la 2ème République article Premier paragraphe 5°. Constitution de la 3ème République article Premier paragraphe 8° –
-Propositions de calcul : Nombre de mois de service X par la dernière solde ?
c) Propositions d’apurement :
- Signature d’une Convention de Remboursement dont le Montant sera Budgétisé dans la Loi des Finances de chaque année, jusqu’à l’apurement total de la Dette.
- Ces Ressources seront versées dans le Compte de l’U.R.G et utilisées à améliorer les conditions de vie des Retraités intéressés ou leurs héritiers.
Fait à Libreville le, 30 Décembre 2004
P.O le Président de L’U.R.G
Le Groupe d’Experts Gabonais à la Retraite