GABON CONSTITUTION

 

                                                      

 

 

République  Gabonaise

Union -Travail – Justice

 

La   CONSTITUTION

de la

République Gabonaise

 

  Loi n°3/91 du 26 Mars 1991

Modifiée par les Lois

n°01/94 du 18 Mars 1994

n°18/95 du 29 Septembre 1995

n°01/97 du 22 Avril 1997

n°14/2000 du 11Octobre 2000  n°13/2003 du 19 Août 2003 

                                           

    Edition Spéciale

     2 Tomes Intégrés

Pour le renforcement des capacités des Populations

et des Professionnels à la connaissance des principes

   de l’Etat de Droits et à la pratique de la Démocratie Participative

 

           Reproduction sur autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires

 

 

     DISTRIBUTEUR  UNIQUE

 

 

     CABINET  NTOUTOUME NDZENG – Département Marketing

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Collection Gabonaise des Brochures INOKA S’ASSOUKI

 

 

 

 

Minal – Minal  Mia - Koum dia  Si – Ebonda  ha Mama - Oufoure  Ahérounguissi dilongou –Mala na Mala Massa tongue  Bole vè – Bélape lape Bé  sa koum si – Le Mensonge ne construit pas les  pays africains

 

 

          Club des Défenseurs et  de Vulgarisation de la Constitution du Gabon  et  des Libertés Publiques

 

          Boîte Postale  3164 -  Tel (241) 07.94.03.89 / 06.03.26.00 Libreville  Gabon

 

                                 

  

 

 

 

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AVIS  AUX  LECTEURS  ET AUX  UTILISATEURS

 

 

 

 

 1. Les innovations qui ont été apportées dans la présentation de cette Edition Spéciale, ont porté uniquement sur la forme et non sur le fond des Textes reproduits dans les Deux (2) Tomes, afin de permettre aux Lecteurs et aux Utilisateurs de retrouver facilement une disposition Législative.

 

2. Ces innovations ont donc consisté, à numéroter les alinéas du Préambule de la Constitution du 26 Mars 1991 ; Ceux des Articles et tirets (-) de tous les Textes et Normes cités dans ce Préambule.

 

3. Cette numérotation a été étendue dans le contenu des Articles de la Constitution, notamment, derrière les dispositions qui étaient précédées d'un tiret(-) afin de faciliter aussi, 1'acces des professionnels, en cas d'écritures ou de référence à ces Articles et alinéas ou tirets, qui se retrouvaient difficilement dans 1'ancienne présentation, qui ne comportait que quelques paragraphes numérotes et plusieurs tirets non numérotés.

 

4. A titre d'exemple, 1'Article 47 de la Constitution du 26 Mars 1991, contient Trente - Cinq (35) dispositions très importantes, précédées d'un tiret(-)

 

5. Le numéro place derrière le tiret (-1,-2,-3, lire tiret 1,2,3) permet ainsi dans cette Edition Spéciale, une identification fonctionnelle, entre autres, de cet Article 47, grâce à cette numérotation.

 

6. Par ailleurs, les Textes cités au Préambule, ayant une valeur Constitutionnelle, aux termes de la Décision N°1/CC du 28 Février 1992 de la Cour Constitutionnelle que certains utilisateurs ignoraient ; La reprise de ces Textes du Préambule, Article par Article, pourrait permettre aux différentes composantes de la Société Gabonaise intéressées, de s'approprier de leur Loi Fondamentale, et de mieux répondre aux interrogations de la Cour Constitutionnelle relatives «  A la Recherche du Constitutionnalisme »                ( Brochure disponible a la Cour Constitutionnelle du Gabon)

 

7. Le Peuple gabonais, pourra ainsi connaître les Fondements de la pratique de 1'Etat de Droits et devenir un Acteur motivé de la Démocratie Participative.

 

 

(é) Samuel NTOUTOUME NDZENG